(Droit français & européen – Vente en ligne)

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Vendeur :
Dénomination sociale : Ahmet Acar Kozmetik
Adresse : Mimar Sinan Mahallesi, Sevinç Sokak No. 33/2, Körfez, Kocaeli, Turquie
Site internet : www.eaudebosphore.com
E-mail : edb@eaudebosphore.com

Le vendeur exerce une activité de commerce électronique à destination de consommateurs situés dans l’Union européenne.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un consommateur, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation français, via le site www.eaudebosphore.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation.

4. COMMANDE

Le client passe commande en ligne selon le processus prévu sur le site.
La commande devient définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des CGV,

• paiement intégral du prix.

Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

6. PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

Les transactions sont sécurisées conformément aux standards européens en vigueur.

7. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de livraison :

• indiqués sur le site lors de la commande,

• à titre indicatif,

• conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation et le remboursement.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation,
le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.

Modalités :

• notification écrite par e-mail,

• retour du produit dans son état d’origine, non utilisé, dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur du vendeur.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

9. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque le scellé a été retiré (ex. parfums ouverts).

10. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.

11. RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du produit,

• d’un cas de force majeure,

• d’une interruption du site indépendante de sa volonté.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales contraires.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément :

• au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

• à la législation française en vigueur.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, marques, logos) sont protégés et restent la propriété exclusive du vendeur.

14. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut :

• recourir à une médiation de la consommation,

• ou saisir les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.